Conformité Réglementaire

Loi LOM : Assurez la conformité de votre flotte

Verdissement, ZFE-m, reporting réglementaire : SuperFleet automatise le suivi de vos obligations légales et vous alerte avant chaque échéance.

Les défis réglementaires de la loi LOM

Des obligations croissantes qui complexifient la gestion quotidienne de votre flotte.

Obligation de verdissement : 10% en 2022, 20% en 2024, 40% en 2027

Zones à Faibles Émissions (ZFE-m) : accès restreint pour véhicules polluants

Reporting annuel obligatoire sur la composition de la flotte

Sanctions financières en cas de non-conformité

Suivi complexe des échéances réglementaires

Obligations différentes selon la taille de la flotte (>100 véhicules)

Et si votre conformité LOM était automatique ?

Comment ça marche

De vos données véhicules à la conformité prouvée

FlotteDonnées véhicules
CollecteMotorisation, CO₂
CalculQuotas VFE
ReportingTaux verdissement
ConformitéZFE & LOM
Rapport ADEME
Alertes échéances
Zones ZFE-m
Conformité prouvée

SuperFleet simplifie votre conformité

Un dashboard complet pour piloter vos obligations LOM sans effort.

Conformité en un coup d'œil

Tableau de bord LOM

Visualisez instantanément votre taux de verdissement, vos échéances et votre progression vers les objectifs légaux.

  • Taux de verdissement temps réel
  • Échéances automatiques
  • Alertes seuils réglementaires
  • Historique évolution
Tableau de bord LOM

Accès aux métropoles

Suivi ZFE-m

Identifiez quels véhicules peuvent circuler dans chaque ZFE et planifiez votre renouvellement en conséquence.

  • Cartographie ZFE France
  • Vignettes Crit'Air
  • Alertes restrictions
  • Planification tournées
Suivi ZFE-m

Export automatisé

Reporting réglementaire

Générez automatiquement les rapports exigés par la loi LOM pour vos obligations déclaratives annuelles.

  • Rapport composition flotte
  • Export format ADEME
  • Historique 5 ans
  • Audit trail complet
Reporting réglementaire

Roadmap stratégique

Plan de verdissement

Simulez différents scénarios de renouvellement pour atteindre vos objectifs LOM au meilleur coût.

  • Simulation TCO
  • Calendrier renouvellement
  • Impact CO₂ projeté
  • Budget prévisionnel
Plan de verdissement

Anticipation proactive

Alertes & rappels

Recevez des notifications avant chaque échéance réglementaire : contrôle technique, vignette, déclaration.

  • Rappels échéances
  • Alertes seuils LOM
  • Notifications CT
  • Planning automatique
Alertes & rappels

Résultats concrets

Des bénéfices mesurables pour votre gestion de flotte.

100%

Conformité LOM

Suivi automatisé de toutes vos obligations

0

Sanctions

Anticipation des échéances réglementaires

-3h

Par mois

Reporting automatisé vs manuel

Temps réel

Taux verdissement

Dashboard mis à jour automatiquement

Avant / Après SuperFleet

Avant
Après
Suivi Excel manuel des obligations
Dashboard conformité temps réel
Risque d'oubli d'échéance
Alertes automatiques anticipées
Calcul complexe du taux de verdissement
Taux calculé automatiquement
Rapports manuels fastidieux
Export réglementaire en 1 clic
Incertitude sur l'accès ZFE
Cartographie claire par véhicule

Questions fréquentes

La Loi d'Orientation des Mobilités (2019) impose aux entreprises de plus de 100 véhicules un verdissement progressif de leur flotte : 10% de véhicules à faibles émissions en 2022, 20% en 2024, 40% en 2027, 70% en 2030. Les collectivités et l'État ont des objectifs encore plus ambitieux.

Les véhicules électriques, hybrides rechargeables, hydrogène, et certains véhicules au gaz naturel (GNV/bioGNV) répondant aux critères d'émissions (< 50g CO₂/km pour les VP, critères spécifiques pour VUL et PL).

La loi LOM prévoit des sanctions financières pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros par véhicule non conforme. De plus, l'accès aux ZFE-m peut être interdit aux véhicules les plus polluants, impactant directement l'activité.

SuperFleet analyse automatiquement la motorisation de chaque véhicule de votre flotte (données carte grise) et calcule en temps réel le pourcentage de véhicules répondant aux critères LOM. Les évolutions sont suivies historiquement.

Oui, nous suivons les 11 ZFE-m existantes et les futures zones (43 prévues d'ici 2025). La cartographie est mise à jour en fonction des évolutions réglementaires de chaque métropole.

Prêt à simplifier votre conformité LOM ?

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