Contraventions · flottes d'entreprise

Désignez le conducteur à l'ANTAI sans quitter SuperFleet

Chaque matin, les avis de contravention de vos véhicules arrivent dans SuperFleet. Vous retrouvez qui conduisait grâce aux trajets du jour, et vous envoyez la désignation directement à l'ANTAI. L'accusé est conservé.

Avis de contravention

Excès de vitesse < 20 km/h

À désigner · J-31
Véhicule
GH-418-KP · Kangoo
Date
12/09 · 08:47
Lieu
D9, Martigues

Trajets du véhicule ce jour-là

  • 07:52 → 09:10Dépôt → Chantier Ferrières
  • 12:05 → 12:40Chantier Ferrières → Dépôt

Conducteur affecté

K. Benali

Désigner
Aperçu simplifié · données fictives

La désignation ANTAI en moins d'une minute

De l'avis reçu dans SuperFleet à la désignation envoyée à l'ANTAI, en vidéo et avec le son.

Vidéo de démonstration · 45 s · sous-titres en français · plaque et conducteur fictifs

Ce que la loi demande à l'entreprise

Quand un radar flashe un véhicule de société, l'avis est adressé à l'entreprise. C'est à elle de dire qui conduisait.

45 jours

pour désigner le conducteur

À compter de l'envoi de l'avis de contravention (article L121-6 du Code de la route).

675 €

d'amende forfaitaire pour l'entreprise

En cas de non-désignation, la contravention vise la personne morale, en plus de l'amende initiale.

Payer ≠ désigner

l'erreur la plus fréquente

Régler l'amende ne dispense pas de désigner : l'avis de non-désignation arrive quand même.

De l'avis à l'accusé, dans le même outil

Le module Contraventions est inclus dans le portail SuperFleet, à côté de la géolocalisation et de la gestion de parc.

  1. 1

    Votre flotte déclarée à l'ANTAI

    Vos immatriculations sont déclarées automatiquement à l'ANTAI depuis SuperFleet. Une plaque refusée est signalée avec le motif donné par l'ANTAI, pour être corrigée.

  2. 2

    Les avis arrivent chaque matin

    Les contraventions de vos véhicules sont récupérées automatiquement tous les jours et rattachées au bon véhicule par son immatriculation. Plus de courrier à ressaisir.

  3. 3

    Vous retrouvez qui conduisait

    La fiche de la contravention affiche les trajets du véhicule ce jour-là et le lieu approximatif de l'infraction sur la carte. Avec les affectations conducteurs, la question « qui avait le véhicule ? » se règle en une minute.

  4. 4

    Vous désignez en quelques clics

    Choisissez le conducteur, ou une société quand le véhicule est loué ou confié à un sous-traitant. SuperFleet vérifie le permis, l'adresse et la date de naissance avant l'envoi, puis transmet la désignation à l'ANTAI.

  5. 5

    Vous gardez la preuve

    L'accusé de désignation est conservé dans la fiche et téléchargeable en PDF. Chaque contravention garde son statut : à traiter, désignée, payée ou contestée.

Les garde-fous qui évitent l'amende de trop

Alerte avant un paiement sans désignation

Si vous marquez une contravention comme payée alors qu'elle n'a pas été désignée, SuperFleet vous prévient du risque d'amende pour non-désignation.

Aucun envoi incomplet

Il manque le numéro de permis ou l'adresse du conducteur ? L'envoi est bloqué et le champ manquant est indiqué, au lieu d'un rejet de l'ANTAI quelques jours plus tard.

Désignation d’une personne morale

Société, commune ou entrepreneur individuel : la désignation d'un loueur, d'un sous-traitant ou d'une autre entité est prévue, avec son SIRET.

Paiement et contestation restent chez vous

Le paiement se fait sur amendes.gouv.fr et la contestation auprès de l'ANTAI : SuperFleet ne manipule pas votre argent. Il garde la trace de la décision et de son motif.

Pour qui

Véhicules partagés

Pool de véhicules de service, techniciens qui changent de camionnette : retrouver le conducteur sans enquête interne.

Loueurs et sous-traitance

Le véhicule était confié à un client ou un partenaire : désignez la société responsable, avec son SIRET.

Collectivités

Les véhicules municipaux sont soumis à la même obligation. La désignation par une commune est prise en charge.

Questions fréquentes

Oui. Depuis le 1er janvier 2017, l'article L121-6 du Code de la route oblige le représentant légal d'une personne morale à désigner la personne qui conduisait, dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis de contravention, pour les infractions relevées par un appareil de contrôle automatique.

Elle reçoit un avis de contravention pour non-désignation, de 4e classe. Pour une personne morale, l'amende forfaitaire est de 675 €. Elle s'ajoute à l'amende de l'infraction initiale.

Non. Le paiement de l'amende ne dispense pas de la désignation. Une entreprise qui paie sans désigner s'expose quand même à l'amende pour non-désignation. SuperFleet affiche un avertissement dans ce cas.

La fiche de chaque contravention montre les trajets du véhicule le jour de l'infraction et le lieu approximatif sur une carte. Associées aux affectations de conducteurs, ces informations permettent d'identifier rapidement la personne au volant.

Oui. SuperFleet est raccordé à l'API officielle de l'ANTAI destinée aux gestionnaires de flottes. La désignation part directement depuis SuperFleet, et l'accusé est conservé dans la fiche de la contravention.

Oui. SuperFleet permet de désigner une personne morale (société, commune ou entrepreneur individuel) avec son SIRET, lorsque le véhicule était confié à une autre entité.

Voyez le parcours sur vos propres cas

En 30 minutes, on vous montre la réception d'un avis, l'identification du conducteur et la désignation.

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