Contraventions · flottes d'entreprise
Désignez le conducteur à l'ANTAI sans quitter SuperFleet
Chaque matin, les avis de contravention de vos véhicules arrivent dans SuperFleet. Vous retrouvez qui conduisait grâce aux trajets du jour, et vous envoyez la désignation directement à l'ANTAI. L'accusé est conservé.
Avis de contravention
Excès de vitesse < 20 km/h
- Véhicule
- GH-418-KP · Kangoo
- Date
- 12/09 · 08:47
- Lieu
- D9, Martigues
Trajets du véhicule ce jour-là
- 07:52 → 09:10Dépôt → Chantier Ferrières
- 12:05 → 12:40Chantier Ferrières → Dépôt
Conducteur affecté
K. Benali
Ce que la loi demande à l'entreprise
Quand un radar flashe un véhicule de société, l'avis est adressé à l'entreprise. C'est à elle de dire qui conduisait.
45 jours
pour désigner le conducteur
À compter de l'envoi de l'avis de contravention (article L121-6 du Code de la route).
675 €
d'amende forfaitaire pour l'entreprise
En cas de non-désignation, la contravention vise la personne morale, en plus de l'amende initiale.
Payer ≠ désigner
l'erreur la plus fréquente
Régler l'amende ne dispense pas de désigner : l'avis de non-désignation arrive quand même.
De l'avis à l'accusé, dans le même outil
Le module Contraventions est inclus dans le portail SuperFleet, à côté de la géolocalisation et de la gestion de parc.
- 1
Votre flotte déclarée à l'ANTAI
Vos immatriculations sont déclarées automatiquement à l'ANTAI depuis SuperFleet. Une plaque refusée est signalée avec le motif donné par l'ANTAI, pour être corrigée.
- 2
Les avis arrivent chaque matin
Les contraventions de vos véhicules sont récupérées automatiquement tous les jours et rattachées au bon véhicule par son immatriculation. Plus de courrier à ressaisir.
- 3
Vous retrouvez qui conduisait
La fiche de la contravention affiche les trajets du véhicule ce jour-là et le lieu approximatif de l'infraction sur la carte. Avec les affectations conducteurs, la question « qui avait le véhicule ? » se règle en une minute.
- 4
Vous désignez en quelques clics
Choisissez le conducteur, ou une société quand le véhicule est loué ou confié à un sous-traitant. SuperFleet vérifie le permis, l'adresse et la date de naissance avant l'envoi, puis transmet la désignation à l'ANTAI.
- 5
Vous gardez la preuve
L'accusé de désignation est conservé dans la fiche et téléchargeable en PDF. Chaque contravention garde son statut : à traiter, désignée, payée ou contestée.
Les garde-fous qui évitent l'amende de trop
Alerte avant un paiement sans désignation
Si vous marquez une contravention comme payée alors qu'elle n'a pas été désignée, SuperFleet vous prévient du risque d'amende pour non-désignation.
Aucun envoi incomplet
Il manque le numéro de permis ou l'adresse du conducteur ? L'envoi est bloqué et le champ manquant est indiqué, au lieu d'un rejet de l'ANTAI quelques jours plus tard.
Désignation d’une personne morale
Société, commune ou entrepreneur individuel : la désignation d'un loueur, d'un sous-traitant ou d'une autre entité est prévue, avec son SIRET.
Paiement et contestation restent chez vous
Le paiement se fait sur amendes.gouv.fr et la contestation auprès de l'ANTAI : SuperFleet ne manipule pas votre argent. Il garde la trace de la décision et de son motif.
Pour qui
Véhicules partagés
Pool de véhicules de service, techniciens qui changent de camionnette : retrouver le conducteur sans enquête interne.
Loueurs et sous-traitance
Le véhicule était confié à un client ou un partenaire : désignez la société responsable, avec son SIRET.
Collectivités
Les véhicules municipaux sont soumis à la même obligation. La désignation par une commune est prise en charge.
Questions fréquentes
Cas d'usage associés
Voyez le parcours sur vos propres cas
En 30 minutes, on vous montre la réception d'un avis, l'identification du conducteur et la désignation.