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Conformité

Conformité RGPD et Gestion de Flotte

Équipe Geoloc Systems28 Oct 20244 min
Conformité RGPD et Gestion de Flotte

Comment respecter la réglementation sur la protection des données personnelles dans la gestion de flotte.

La géolocalisation des véhicules concerne des données personnelles : celles des conducteurs. Le RGPD et les recommandations de la CNIL encadrent strictement leur usage.

Ce qui est autorisé

  • Optimiser les tournées et la sécurité
  • Suivre le temps de travail quand aucun autre moyen n'existe
  • Lutter contre le vol des véhicules
  • Facturer une prestation au client

Ce qui est interdit

  • Géolocaliser en dehors du temps de travail
  • Contrôler en permanence un salarié
  • Suivre les représentants du personnel dans leur mandat
  • Contrôler la vitesse pour sanctionner systématiquement

Les obligations clés

Informer les salariés et les instances représentatives, inscrire le traitement au registre, limiter la conservation des données (en général 2 mois) et permettre au conducteur de désactiver la géolocalisation en dehors de ses heures de travail (mode vie privée).

« La conformité n'est pas un frein : c'est une condition de la confiance des conducteurs. »

SuperFleet intègre nativement le mode vie privée, la gestion des durées de conservation et un hébergement européen pour une gestion de flotte 100 % conforme.

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