La CNIL et la géolocalisation

 

 

De plus en plus d’entreprises, par exemple les sociétés de transports de marchandises ou de personnes, utilisent des systèmes permettant de géolocaliser les véhicules de leurs employés. Geoloc Systems a mis au moins sa solution de géolocalisation et il est nécessaire de prendre conscience que de droits et obligations encadrent l’utilisation de nos outils afin que la vie privée de vos employés soit respectée.

 

Renseigner

Les employés doivent être informés de l’installation de ce dispositif.  Ils doivent avoir accès aux données les concernant (dates et heures de circulation, trajets effectués, etc). Chaque employé doit être par ailleurs informé :

  • de l’identité du responsable de traitement des données de la solution
  • des finalités poursuivies
  • des destinataires des données issues du dispositif de géolocalisation
  • de son droit d’opposition pour motif légitime
  • de ses droits d’accès et de rectification

Pour cela l’employeur peut utiliser différents moyens afin d’informer ses employés de la mise en fonction d’une solution de géolocalisation de véhicules :

  • L’envoi d’un courrier avec accusé de réception est pour nous l’option la plus fiable
  • Remettre en main propre avec signature de l’employé
  • Mais l’employeur peut également faire une note de service qui sera affichée aux yeux de tous

 

Déclarer à la CNIL

Un dispositif de géolocalisation installé dans les véhicules mis à disposition des salariés doit être déclaré à la CNIL, pour cela il vous suffit de vous rendre sur le site de la CNIL et d’effectuer votre déclaration.

 

Geoloc Systems pour vous servir

Geoloc Systems peut vous guider lors de votre démarche d’informations et de déclarations, pour cela laissez nous vos coordonnées et vos questions ici

 

 

Liens utiles

 

Les dispositifs de géolocalisation GSM/GPS : https://www.cnil.fr/fr/les-dispositifs-de-geolocalisation-gsmgps-0

Une recommandation destinée à encadrer la géolocalisation des véhicules des employés : https://www.cnil.fr/fr/la-geolocalisation-des-vehicules-des-salaries

Les droits et obligations des employeurs et des salariés en matière de géolocalisation : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/geolocalisation/Guide-geolocalisation.pdf  

Une norme simplifiée pour les systèmes de géolocalisation des véhicules des employés https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-051-geolocalisation-des-vehicules-des-employes 

Déclaration norme simplifiée 51 : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/